|
|
Démarche commerciale collective
|
Présentation
et
Règlement d’usage de la marque
|
|
Première partie :
Présentation de la démarche
|
|
|
 |
I. Historique : La Rochelle et la filière pêche
|
|
|
Fondée au Xe siècle sur un rocher entouré de marais, La Rochelle, village de pêcheurs, devient au fil des siècles un port important, avec la grande pêche à la morue sur les bancs de Terre-Neuve à partir du XVIe siècle, et le développement de la pêche industrielle au XXe siècle, jusqu’aux années soixante. Depuis, avec les crises successives (essentiellement liées au prix du carburant), le nombre de bateaux de pêche à La Rochelle ne cesse de diminuer. La pêche industrielle a progressivement disparu, au profit d’une flottille artisanale.
Le Port de la Rochelle a toujours participé au développement économique de la ville ; si les
bateaux sont aujourd’hui moins nombreux et les débarquements plus faibles (en 2003, sur
les 41 criées françaises, La Rochelle se classe 20e en volume, et 25e en valeur), l’activité de
mareyage s’est quant à elle maintenue.
En 1994 est créé le port de Chef de Baie, permettant une vente informatisée, une maîtrise
totale de la chaîne du froid et le respect des normes sanitaires en vigueur. Sa technologie,
alliée à son implantation, en font une véritable plate-forme commerciale des produits de la
mer.
Premier acheteur de produits de la mer, le mareyeur joue un rôle essentiel dans
l’écoulement du poisson.
La Loi d’Orientation Pêche du 18 novembre 1997 définit la profession comme suit :
« Exerce une activité de mareyage tout commerçant qui assure le premier achat des
produits de la pêche maritime destinés à la consommation humaine en vue de leur
commercialisation, et qui dispose à cet effet d'un établissement de manipulation des
produits de la pêche. Cet établissement doit faire l'objet d'un agrément sanitaire. »
Soumis à l’internationalisation des marchés, le mareyage a été frappé de plein fouet par la
crise de la pêche de 1993. En effet, la chute des cours à la première vente,
l’internationalisation des échanges et la perte de certains clients désormais liés à leurs
producteurs par des contrats d’approvisionnement, ont entraîné une baisse importante du
chiffre d’affaires des entreprises au moment même où elles devaient faire face aux mises
aux normes sanitaires européennes.
En dix ans, le nombre des entreprises de mareyage est passé de 700 à un peu plus de 400,
les faillites et les fusions ont donc été nombreuses.
A La Rochelle, les mareyeurs disposent d’un équipement aux normes, récent et adapté, et
bénéficient de la situation géographique de la ville, intermédiaire entre les grandes zones de
production du Nord de l’Europe, et les pays fortement consommateurs de produits de la mer
du Sud de l’Europe (en particulier l’Espagne).
Les liaisons routières (présence sur site de quatre entreprises de transport) permettent aux
mareyeurs de s’approvisionner dans d’autres ports, auprès de grossistes, d’aquaculteurs, ou
à l’import, ce qui leur a permis de compenser la diminution régulière des débarquements à la
criée de La Rochelle.
Si 3 710 tonnes ont été vendues en criée en 2003, le volume de produits de la pêche
transitant par la plate-forme de marée est usuellement estimé comme étant 5 à 6 fois plus
important.
|
|
II. Présentation de la démarche
|
|
|
Le Port de Pêche de La Rochelle est géré par un Syndicat Mixte, regroupant des élus de la
Chambre du Commerce et de l’Industrie et de la Communauté d’Agglomération de La
Rochelle.
Pour 2004, le Président du Syndicat Mixte a présenté sa feuille de route avec pour
principaux objectifs l’augmentation de l’activité de la criée à 5 000 tonnes et l’amélioration
des performances de l’activité de débarque (2 000 tonnes en 2003). Pour cela, des efforts
importants de modernisation des systèmes de vente vont être menés afin de connecter la
criée avec les autres ports, permettre l’achat à distance, et accueillir de nouveaux acheteurs
(mareyeurs, grossistes, mais aussi détaillants ou restaurateurs).
Le but est mettre en place une organisation performante autour de quatre centres
d’exploitation liés aux activités du port : l’activité de débarque, les services, le marché de
gros et surtout la criée.
L’ensemble de ces mesures doit être accompagné d’une valorisation du port, de ses
acteurs et de ses produits.
Dans ce cadre, l’objectif de la démarche « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » est de valoriser
les produits de la pêche, à travers la reconnaissance et la promotion du savoir-faire
des mareyeurs de La Rochelle qui garantissent une qualité et une identification, et
apportent une valorisation aux produits par leurs actions de manipulation / transformation et
emballage.
Pour cela, le Syndicat Mixte a déposé auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété
Industrielle) une marque collective commerciale, appelée « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE ».
Cette marque sera apposée par les mareyeurs sur l’ensemble des produits de pêche fraîche
travaillés dans leur atelier de marée, que ces produits aient été achetés à la criée de La
Rochelle ou dans d’autres ports. Il s’agit bien ici de reconnaître et promouvoir le savoir-faire
des mareyeurs, dont la diversité des sources d’approvisionnement permet de garantir à leur
clientèle le meilleur choix en termes d’espèces, de volume et de prix, ainsi qu’une régularité
d’approvisionnement, garante de la bonne qualité de leurs relations commerciales.
Le savoir-faire des mareyeurs rochelais réside dans :
| - |
la gestion de leurs approvisionnements en différentes espèces, de différentes origines, |
| - |
leur tri (selon la taille et la qualité), ce qui représente un deuxième niveau de
garantie par l’identification et le contrôle qualitatif des produits, |
| - |
le travail de préparation et/ou transformation (éviscération, étêtage, filetage,
tranchage, cuisson…), |
| - |
l’emballage, |
| - |
l’étiquetage (notion de traçabilité), |
| - |
le respect de la chaîne du froid, des bonnes pratiques d’hygiène. |
Grâce au savoir-faire reconnu des mareyeurs, les distributeurs de produits de la mer
revendiquent aujourd’hui un approvisionnement de qualité, « acheté au port de La
Rochelle », c’est à dire « acheté à un mareyeur du port de pêche de La Rochelle », et
ce quelle que soit l’origine initiale des produits de la mer (en termes de lieux de pêche,
de port d’attache des bateaux, de lieu de débarquement, de nationalité du navire…).
L’adhésion à la démarche se fait par signature du présent règlement d’usage de la marque,
par les mareyeurs et les distributeurs (poissonniers, restaurants, rayon marée des grandes
surfaces, traiteurs), ces derniers s’engageant en particulier à respecter une qualité minimale
des produits identifiés « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE ».
Les droits d’utilisation de la marque sont définis dans le présent règlement d’usage, accepté
par chaque opérateur lors de son inscription à la démarche.
Cette marque est une marque collective, ce qui signifie que tout professionnel acceptant et
respectant le règlement d’usage de la marque peut adhérer à la démarche et en faire usage.
De plus, et afin de tenir compte de l’une des préoccupations principales des consommateurs,
la promotion de la filière et de ses savoir-faire doit s’effectuer en s’appuyant sur l’image de
qualité des produits concernés, et plus particulièrement sur la garantie de fraîcheur apportée
par le savoir-faire des professionnels de la filière.
C’est pourquoi la démarche d’identification « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » concerne les
produits de pêche de qualité, débarqués et/ou travaillés sur le port.
Basée sur le volontariat et la reconnaissance du professionnalisme des
acteurs de différents maillons de la filière (mareyeurs et distributeurs), la
démarche est validée par :
| - |
un engagement des partenaires à respecter le règlement d’usage de la
marque, |
| - |
la mise à disposition par la criée de moyens de communication adaptés
à chaque type de distributeurs, |
| - |
un système de contrôle des critères de conformité des produits et de
respect de ce guide, |
| - |
un système de traitement des infractions et la définition de sanctions,
pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la démarche. |
|
|
Le rôle du Port, dans cette démarche, est de veiller, par une communication
appropriée, à améliorer l’information disponible pour le consommateur, tout en
veillant à éviter tout risque de confusion et / ou de publicité mensongère, ou de
tromperie au sens du Code de la Consommation.
|
|
III. Engagements du Syndicat Mixte du Port de Pêche
|
|
|
Afin de valoriser les produits de la pêche et d’en améliorer localement la commercialisation,
le Syndicat Mixte a pris en charge la création, le dépôt et la mise en place d’une marque
commerciale d’identification des produits de la pêche ayant bénéficié du savoir-faire des
mareyeurs rochelais.
Cette identification ne concerne pas uniquement les produits vendus en criée de La
Rochelle, mais bien l’ensemble des produits travaillés sur le site.
Cependant, afin de correspondre à ses objectifs de valorisation des produits de la pêche, et
d’amélioration de la commercialisation, le Syndicat Mixte doit respecter la réglementation en
vigueur, et faire en sorte de garantir le maintien d’une qualité optimale des produits
débarqués au Port de La Rochelle :
| . |
Respect de la réglementation en vigueur |
| |
| (a) |
Le Port de Pêche de La Rochelle doit respecter la réglementation sur les conditions
d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche,
notamment en terme d’hygiène des locaux, du matériel et du personnel (arrêté du 29
décembre 1992 portant réglementation des conditions d’hygiène dans les lieux de vente
en gros des produits de la pêche).
|
| (b) |
Afin d’assurer le respect de la chaîne du froid, les produits devront rester glacés jusqu’à la
pesée puis, en attente de la vente, si celle-ci n’est pas imminente, ils devront être
entreposés sous glace, sous température contrôlée.
|
|
| . |
Respect de la qualité initiale des produits |
| |
| |
Le Port de Pêche s’engage à former son personnel au respect de la qualité
(manipulations, conservation…), afin de garantir un maintien de la qualité initiale des
produits manipulés par celui-ci. |
|
De plus, le Syndicat Mixte du Port de Pêche s’engage, en tant que propriétaire de la
marque déposée, à :
| > |
Gérer la liste des opérateurs engagés dans la démarche (mareyeurs apposant la
marque d’identification, distributeurs bénéficiant de supports de communication), et
effectuer le suivi de l’application de la marque, notamment en termes d’espèces et de
volumes traités, d’impact commercial et d’image pour les produits identifiés. Il garantit
la confidentialité des données recueillies.
|
| > |
Gérer l’organisation, la réalisation et la gestion des résultats des contrôles de
l’utilisation de la marque auprès des mareyeurs et des distributeurs(1) ; il s’agit, à
tout moment, de pouvoir vérifier la conformité des produits identifiés et le respect du
règlement d’usage de la marque.
|
| > |
Aider les adhérents à la démarche à mettre en place l’identification des
produits, notamment par la mise à disposition d’un kit de communication adapté à
chaque métier.
|
| > |
Assurer la promotion de la marque ; le Syndicat Mixte organisera en particulier des
mesures incitatives d’adhésion à la démarche, notamment par la mise à disposition
d’éléments de communication remis aux adhérents et en générant une communication systématique de la marque dans la presse professionnelle et auprès
des médias grand public.
|
(1) : Cf. Deuxième partie : règlement d'usage de la marque - articles 7 a 9
|
|
IV. Validation des producteurs de La Rochelle
|
|
|
La mise en place de la démarche, son contenu et ses modalités d'application, ont été
décidés par un Comité de Pilotage, réuni par le Syndicat Mixte, et composé de representants
de l'ensemble de la filière pèche (producteurs, criée, mareyeurs, et distributeurs).
En effet, il a été juge primordial d'associer dans une réflexion constructive l'ensemble des
acteurs de la filière, meme si l'identification retenue se fait par le mareyeur et n'intègre donc
pas les producteurs et la criée.
Afin de leur présenter l'ensemble de la démarche, de répondre à toutes les questions, et de
verifier qu'il n'y a pas d'opposition, les representants du secteur production de la filière pèche
ont été réunis le jeudi 11 mars 2004.
Etaient invités : le Comité Regional des Pèches Maritimes et des Elevages Marins, le
Comite Local des Pèches Maritimes et des Elevages Marins, le FROM Sud Ouest
(Organisation de Producteurs), la Cooperative Atlantic 17 et la Cooperative Chargeco.
Suite à cette réunion, les représentants des pècheurs déclarent :
| > |
avoir pris connaissance de la démarche d'identification
« SAVOIR-FAIRE - LA ROCHELLE », qui s'applique a l'ensemble des
produits de la pèche travailles par les mareyeurs et dont la liste figure
en annexe, quels que soit l'origine des bateaux et/ou le premier lieu
de débarquement ;
|
| > |
approuver le principe de cette démarche, dont l'objectif est la
valorisation des produits de la pèche débarqués et / ou travaillés
dans la halle à marée et ainsi l'amélioration de la commercialisation.
|
Président CRPM
Poitou-Charentes
M. Albert Etien
|
Président CLPM
La Rochelle
M. Jean-Louis Picq
|
Président
FROM Sud-Ouest
M. Bernard Perraudeau
|
| |
Président
Atlantic 17
M. Pierre Lagarde
|
Présidente
Chargeco
Mme Chantal Chollet
|
|
|
Deuxième partie :
Règlement d'usage de la marque
|
|
I. Présentation de la démarche aux services de l'Etat
|
|
|
| Direction des Pêches Marines et de l’Aquaculture | M. Savouret
M. Kampf | 23/02/04
26/03/04 |
| Direction Régionale des Affaires Maritimes | M. Poisson | 22/01/04
11/03/04 |
| OFIMER | Mme Cazalère
Mme Guth | 11/03/04 |
| Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes | Mme Morhange | 09/03/04 |
| Direction Départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes | M. Legrand | 18/12/03
05/04/04 |
| Direction Générale de l’Alimentation | M. Aubert | 20/02/04 |
| Direction Départementale des Services Vétérinaires | M. Rouyer | 09/02/04 |
|
|
|
II. Réglementation de référence
|
|
|
| |
(a) |
|
Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente
admises des poissons marins,
|
| |
(b) |
|
Première Directive N°89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les
législations des Etats membres sur les marques,
|
| |
(c) |
|
Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production
et la mise sur le marché des produits de la pêche,
|
| |
(d) |
|
Règlement (CE) N°178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à
la sécurité des denrées alimentaires,
|
| |
(e) |
|
Arrêté du 27 décembre 1992 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à
bord des navires de pêche et des navires –usines,
|
| |
(f) |
|
Arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d’hygiène applicable
dans les établissements de manipulation des produits de la pêche,
|
| |
(g) |
|
Arrêté du 29 décembre 1992 portant réglementation des conditions d’hygiène applicable
dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche,
|
| |
(h) |
|
Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées
alimentaires,
|
| |
(i) |
|
Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au
consommateur,
|
| |
(j) |
|
Règlement CE n° 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 modifié fixant des normes
communes de commercialisation pour certains produits de la pêche,
|
| |
(k) |
|
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la première mise en marché des produits de la pêche
maritime,
|
| |
(l) |
|
Directive N°2000/13/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 mars 2000
modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant
l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur
égard,
|
| |
(m) |
|
Règlement (CE) n°104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation
commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture,
|
| |
(n) |
|
Règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les
modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne
l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture,
|
| |
(o) |
|
Décret n° 2002-1315 du 25 octobre 2002 portant application du code de la consommation
en ce qui concerne l'étiquetage des produits de la pêche et de l'aquaculture,
|
| |
(p) |
|
Information du consommateur, articles R 112-1 à R 112-33 du Code de la Consommation,
|
| |
(q) |
|
Conformité et sécurité des produits et services – tromperie, articles L 213-1 à L 213-2
du Code de la Consommation,
|
| |
(r) |
|
Pratiques commerciales réglementaires, publicité, articles L 121-1 du Code de la
Consommation,
|
| |
(s) |
|
Marques de fabrique, de commerce ou de service, articles L 711-1 à L 717-7 du Code de
la Propriété Intellectuelle.
|
|
|
III. La marque « Savoir-faire La Rochelle »
|
|
|
Article 1 : Mentions de déposition
|
| |
(a) |
|
Propriétaire
Le Syndicat Mixte de Gestion du Port de Pêche de La Rochelle, sis à :
Bâtiment administratif de la criée
17 045 La Rochelle cedex,
également dénommé dans le présent règlement « le Port de pêche », ou « le Syndicat
Mixte », représenté par son Président, M. Jean-Paul Coffre.
|
| |
(b) |
|
Définition de la marque
Marque collective commerciale
Dépôt auprès de l’INPI Paris, le 29/03/2004 du nom « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » et du
logo suivants :
La charte graphique établie est déposée ; toutes les références sont à demander au
propriétaire, le Syndicat Mixte de gestion du Port de Pêche.
|
| |
(c) |
|
Durée : 30 ans
|
| |
(d) |
|
Localisation
Bâtiment administratif de la criée de Chef de Baie
Port de Pêche de La Rochelle
|
|
Article 2 : Utilisation
|
| |
(a) |
|
L’utilisation de la marque commerciale « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » est soumise au
respect des critères de ce règlement d’usage. La marque est déposée à l’Institut National de
la Propriété Industrielle par le Syndicat Mixte du Port de Pêche qui en est le propriétaire et
qui en assure le suivi et la protection.
|
| |
(b) |
|
Le règlement d’usage de la marque peut être obtenu sur simple demande auprès du
Syndicat Mixte.
|
| |
(c) |
|
L’adhésion à la démarche est gratuite, de même que les droits d’utilisation de la
marque déposée. Cependant, l’utilisation de la marque sur des supports autres que ceux
fournis par le Port sont soumis à son approbation préalable.
|
|
Article 3 : Champ d’application
|
| |
(a) |
|
La marque « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » est appliquée aux espèces de pêche fraîche
originaires des zones de capture Atlantique Nord Est et Méditerranée, dont la liste figure en
annexe, et pour lesquelles les mareyeurs apportent leur savoir-faire. Elle correspond ainsi à
des produits sélectionnés par des professionnels, et proposés aux consommateurs.
|
| |
(b) |
|
La marque ne peut être utilisée que dans le cadre de ce règlement d’usage et dans les
documents publicitaires collectifs ou privés, sous réserve que les intervenants l’utilisant
adhèrent à la démarche (signature et respect du règlement d’usage, acceptation des
contrôles et suivi afférents).
|
|
Article 4 : Identification des produits
|
| |
(a) |
|
L’identification des produits et la publicité afférente sont effectuées à l’aide des supports de
communication fournis par le Syndicat Mixte, ou ayant été approuvés par lui.
|
| |
(b) |
|
Le Syndicat Mixte veillera en particulier à ce que ces supports et l’ensemble de la
communication comportent les éléments suffisants à la juste information du consommateur.
|
| |
(c) |
|
La première identification des produits de la pêche est effectuée par un mareyeur adhérent,
installé sur la plate-forme de marée de La Rochelle – Chef de Baie. On entend précisément
les entreprises de marée inscrites comme acheteur en criée de La Rochelle et dont l’atelier
de mareyage agréé est localisé sur le port de Chef de Baie (limite de concession portuaire).
|
| |
(d) |
|
Les produits doivent être identifiés par le mareyeur et le distributeur par un ensemble
de supports de communication réunis dans un « kit de communication », adapté à
chaque métier.
|
| |
(e) |
|
Ces kits de communication sont dans un premier temps fournis par le Syndicat Mixte ;
leur utilisation est soumise à autorisation et respect du présent règlement d’usage.
|
| |
(f) |
|
Par la suite, le renouvellement de ces supports sera soumis à participation financière.
|
| |
(g) |
|
Tout participant à la démarche s’engage à n’utiliser que des supports de communication en
bon état, non altérés, non modifiés (aucun ajout ou mention), afin de ne pas nuire à l’image
de la démarche, et dont la charte graphique (déposée) est respectée.
|
|
Article 5 : Communication
|
| |
(a) |
|
La communication générique est organisée par le Port.
|
| |
(b) |
|
La publicité personnelle est soumise à autorisation : toute publicité individuelle (PLV,
communications dans les médias…) utilisant la marque (nom et / ou logo) ou l’adhésion à la
démarche, doit être soumise et approuvée par le Syndicat Mixte par réponse écrite (courrier,
fax ou courrier électronique)
|
|
Article 6 : Information du consommateur
|
| |
|
|
Un contact direct avec les consommateurs sera établi au moyen d’un numéro de téléphone
avec répondeur (type numéro Vert), apposé sur les supports de communication et largement diffusé, afin d’enregistrer et de traiter les questions / réactions / réclamations des
consommateurs.
|
|
|
IV. Organisation des contrôles
|
|
|
Article 7
|
| |
(a) |
|
Il est rappelé que cette démarche est une démarche volontaire, de valorisation des
professionnels des produits de la pêche et de reconnaissance de leurs savoir-faire.
|
| |
(b) |
|
Elle est donc avant tout basée sur la responsabilisation des professionnels, qui engagent
leur savoir-faire et leur professionnalisme dans la démarche.
|
| |
(c) |
|
Cependant, des contrôles internes seront organisés : il s’agit pour le propriétaire de la
marque, le Syndicat Mixte, de s’assurer de la bonne utilisation de celle-ci.
|
|
Article 8 : Organisation des contrôles
|
| |
(a) |
|
Une Commission de Contrôle sera créée, composée de membres du Syndicat Mixte, des
producteurs, des mareyeurs et des distributeurs (représentants des différents secteurs).
|
| |
(b) |
|
Des contrôleurs seront agréés par cette Commission afin de procéder aux inspections, pour
un ou plusieurs corps de métiers.
|
| |
(c) |
|
Les contrôles sont effectués sur la base de fiches d’audit, approuvées par la Commission de
Contrôle (différentes selon les métiers, et définissant les points de contrôle).
|
| |
(d) |
|
Tous les résultats des contrôles seront consignés dans un registre détenu par le Syndicat
Mixte en ses locaux du Port de Pêche et consultables par tous.
|
| |
(e) |
|
Dans le cas de contrôles ayant révélé une (des) infraction (s) ou irrégularité (s), le
contrevenant sera averti par écrit.
|
| |
(f) |
|
Les résultats des contrôles seront transmis à la Commission, qui jugera de la gravité des
irrégularités relevées et définira les sanctions à appliquer. La Commission aura défini au
préalable des sanctions de différents niveaux, allant selon les antécédents et la gravité des
faits relevés, du simple avertissement avec mise en place d’actions correctives, jusqu’à la
suspension temporaire ou définitive du droit d’utilisation de la marque.
|
| |
(g) |
|
Le Syndicat Mixte, propriétaire de la marque, se réserve le droit de faire appel à un
organisme de contrôle indépendant, s’il juge cette intervention extérieure nécessaire.
|
|
Article 9
|
| |
(a) |
|
Il est rappelé que le Syndicat Mixte a à sa charge toutes actions de promotion et de
communication de la marque collective.
|
| |
(b) |
|
Par la mise en place de cette démarche, il s’engage à réaliser régulièrement des bilans de
l’utilisation de la marque (au minimum annuellement), et à les transmettre à l’ensemble des
adhérents.
|
|
|
V. Engagement des Mareyeurs(2)
|
|
|
Article 10
|
| |
(a) |
|
Le mareyeur s’engage à respecter la réglementation en matière d’hygiène des locaux,
du matériel et du personnel.
|
| |
(b) |
|
Il sera porté une attention particulière au maintien de la chaîne du froid, lors des phases
de stockage et de transport (re-glaçage des lots, stockage en attente de préparation), afin
de garantir une conservation optimale et ainsi un maintien de la qualité initiale des produits.
|
|
Article 11
|
| |
(a) |
|
Le mareyeur s’engage à respecter les règles d’utilisation de la marque en terme d’espèces,
d’origine et de qualité, et à apposer cette marque de façon visible, en respectant la charte
graphique, sur le conditionnement et sur les documents d’accompagnement (bons de
livraison, factures de vente).
|
| |
(b) |
|
Le mareyeur s’engage à fournir une note explicative à chaque client recevant des
produits identifiés « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE ».
|
| |
(c) |
|
La liste des espèces pouvant être identifiées par la marque est disponible en annexe ; elle
répond aux caractéristiques suivantes :
| - |
espèces de pêche européennes – zone Atlantique Nord Est et Méditerranée(3), |
| - |
de qualité (fraîcheur équivalente aux critères E et A), |
| - |
achetées en frais, en entier, étêté et/ou éviscéré, par un mareyeur de la plate-forme
de La Rochelle, et |
| - |
vendues après tri / allotissement avec ou sans opérations de préparation et / ou
transformation, à l’exclusion du salé/séché, fumé et plats préparés. |
|
| |
(d) |
|
Sont donc exclues, les espèces d’aquaculture, les espèces tropicales (perche du Nil…), et
les espèces achetées sous forme de produits préparés et/ou transformés (caisses de filets
par exemple), ne faisant pas l’objet d’une manipulation sur site (déconditionnement, contrôle,
tri, préparation).
|
| |
(e) |
|
Le critère de qualité (fraîcheur correspondant aux catégories E ou A, définie selon le
barème européen de cotation) nécessaire à l’identification des produits par le
mareyeur est garanti par le savoir-faire et le professionnalisme de celui-ci.
|
| |
(f) |
|
Il lui incombe de n’identifier que les produits de qualité suffisante, en intégrant dans son
appréciation le fait que les distributeurs seront soumis à la même contrainte (les produits
devant néanmoins pouvoir rester un temps suffisant à la vente sous identification de la
marque).
|
| |
(g) |
|
En effet, le succès de la démarche dépendra de l’assurance d’un bon niveau qualitatif des
produits identifiés, c’est à dire d’une fraîcheur garantie par le savoir-faire des professionnels
de la filière.
|
(2) : Mareyeur rochelais comme défini dans l’article 4 (c)
(3) : Zones FAO N° 27 (Atlantique Nord Est) et N° 37 (Méditerranée et Mer Noire)
|
Article 12 : Contrôles
|
|
|
Article 13 : Suivi
|
| |
|
|
Chaque année, le mareyeur s’engage à transmettre au Syndicat Mixte un état statistique des
données volumes et prix (prix moyen ou fourchette), concernant les produits identifiés, sous
couvert d’une confidentialité garantie (pour traitement statistique, réalisation de bilans de la
démarche, etc.).
|
|
|
VI. Engagement des distributeurs
|
|
|
Article 14 : Définition
|
| |
(a) |
|
Les distributeurs peuvent être :
| - |
détaillant : poissonnerie ou marché traditionnel,
|
| - |
rayon marée de la Grande Distribution,
|
| - |
restaurateur,
|
| - |
traiteur,
|
| - |
restaurant collectif.
|
|
| |
(b) |
|
La démarche a vocation à répondre à la demande des consommateurs ; mise en place dans
un premier temps dans les Communes de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
(CDA), elle pourra être étendue, en particulier dans la proche périphérie (Ile de Ré…). Il n’est
pas fixé de contrainte de localisation géographique.
|
|
Article 15
|
| |
|
|
Le distributeur s'engage a respecter la chaîne du froid lors du transport et du stockage
de sa marchandise (transport en caisses isothermes ou véhicule frigorifique, stockage des
poissons sous glace avec film protecteur).
|
|
Article 16 : Identification
|
| |
(a) |
|
Le distributeur s’engage à identifier, grâce aux supports de communication adaptés qui lui
sont remis par le Port de La Rochelle, les produits :
| * |
Achetés à un mareyeur agréé de la plate-forme de La Rochelle ayant identifié le
produit sur le conditionnement et la facture ;
|
| * |
De fraîcheur satisfaisante (critères définis aux points (d) (e) (f) de l’article 16).
|
|
| |
(b) |
|
En pratique, le distributeur doit donc séparer les produits identifiés des autres produits. En
cas de mélange de lots ou d’impossibilité de garantir l’identification des produits présentés,
les supports de promotion de la marque ne seront pas apposés, ou seront ôtés.
|
| |
(c) |
|
De plus, dans l’intérêt de la démarche et donc de la promotion de l’ensemble de la filière, le
distributeur doit veiller à n’identifier que les produits correspondant à une fraîcheur jugée
satisfaisante. Dans le cas contraire les supports de promotion de la marque ne seront
pas apposés, ou seront ôtés.
|
| |
(d) |
|
La fraîcheur des produits est garantie par le savoir-faire et le
professionnalisme du distributeur, qui doit veiller, pour la promotion de
l’ensemble de la filière, au respect de cette condition.
|
|
Article 17 : Détaillants
|
| |
|
|
Les détaillants (poissonneries et marchés), s’engagent à n’identifier que les produits de
fraîcheur satisfaisante (évaluation équivalente aux critères E ou A utilisés dans la
filière).
|
|
Article 18 : Grande Distribution
|
| |
|
|
Les rayons marée des grandes surface, s’engagent à n’identifier que les produits dont la
durée totale de stockage ou d’exposition sur l’étal ne dépasse pas 48 h (référence :
date de livraison).
|
|
Article 19 : Restauration
|
| |
|
|
En pratique, les restaurateurs s’engagent à n’identifier que les produits dont la durée de
stockage dans leurs frigos n’excède pas 72 h (référence : date de livraison).
De plus, la communication générique effectuée par le Syndicat Mixte fait bénéficier les
restaurateurs adhérents de l’image positive et qualitative de professionnels travaillant du
poisson frais, acheté aux mareyeurs du Port de La Rochelle. Afin que cette publicité soit
justifiée, il est demandé aux restaurateurs d’avoir un lien réel avec la plate-forme de marée,
en s’engageant à acheter du poisson aux mareyeurs rochelais participant à la
démarche :
| - |
au moins une fois par semaine,
|
| - |
au moins une espèce,
|
| - |
et en quantité suffisante pour au moins un service.
|
|
|
Article 20 : Information du consommateur
|
| |
(a) |
|
Le distributeur s’engage à informer le client sur la démarche ; il lui sera fourni pour cela des
supports de communication adaptés (fiches explicatives et affiches, précisant que les
produits identifiés sont travaillés par les mareyeurs rochelais, et proviennent de différents
ports, dont la criée de La Rochelle).
|
| |
(b) |
|
Le distributeur peut également créer ses propres supports d’information, dont la diffusion est
soumise à approbation du Syndicat Mixte du Port de Pêche.
|
|
Article 21 : Contrôles
|
|
|
Annexe 1
Liste des espèces pouvant être identifiées
|
|
|
Nom officiel | Nom scientifique | Autres denominations |
Poissons et crustacés |
| Aiguillat commun | Squalus acanthias | Aiguillat, chien, saumonnette (pelé) |
| Ange de mer commun | Squatina squatina | Ange de mer |
| Anguille d'Europe | Anguilla anguilla | Anguille |
| Araignée de mer | Maja squinado | Araignee |
| Bar commun | Dicentrarchus labrax | Loup, bar |
| Bar tacheté | Dicentrarchus dunctatus | |
| Barbue | Scophthalmus rhombus | |
| Baudroie commune | Lophius piscatorius | Lotte, baudroie |
| Beryx commun | Beryx decadactylus | Beryx |
| Bogue | Boops boops | |
| Bouquet | Palaemon serratus | |
| Cardines (franche et à quatre taches) | Lepidorhombus whiffiagonis et L. boscii | Cardine |
| Ceteau | Dicologoglossa cuneata | |
| Chinchard commun | Trachurus trachurus | Chinchard |
| Congre commun | Conger conger | Congre |
| Crabe vert (Atlantique et mediterraneen) | Carcinus maenas et C. aestuarii | |
| Crevette grise | Crangon crangon | |
| Denté commun | Dentex dentex | Denté |
| Dorade royale | Sparus aurata | Daurade |
| Eglefin | Melanogrammus aeglefinus | |
| Emissoles (tachetée et lisse) | Mustellus asterias et M. mustellus | Emissole, chien, saumonette (pelé) |
| Encornet | Loligo vulgaris | Calmar, chipiron |
| Eperlan d'Europe | Osmerus eperlanus | Eperlan |
| Espadon | Xiphias gladius | |
| Etrille | Necora puber | |
| Flétan de l'Atlantique | Hippoglossus hippoglossus | Flétan |
| Grande vive | Trachinus draco | Vive |
| Grenadiers (grenadier et grenadier de roche) | Macrourus berglax et Coryphaenoides rupestris | Grenadier |
| Griset | Spondyliosoma cantharus | Dorade grise |
| Grondins rouges (rouge, morrude, camard, lyre) | Aspitriglia cuculus, Aspitriglia obscura, Trigloporus lastoviza, Trigla lyra | Grondin |
| Grondin gris | Eutrigla gurnardus | Grondin |
| Grondin perlon | Trigla lucerna | Grondin, tombe |
| Hareng commun | Clupea harengus | Hareng |
| Homard | Homarus gammarus | Homard europeen |
| Hoplostète rouge | Hoplostethus atlanticus | Empereur |
| Langouste rouge | Palinurus elephas | Langouste royale, langouste bretonne |
| Langoustine | Nephrops norvegicus | |
| Lieu jaune | Pollachius pollachius | |
| Lieu noir | Pollachius virens | |
| Limande commune | Limanda limanda | Limande |
| Limande-sole commune | Microstomus kitt | Limande-sole |
| Lingue bleue | Molva dypterygia dypterygia | Lingue |
| Lingue franche | Molva molva | Lingue, julienne |
| Maigre commun | Argyrosomus regius | Maigre |
| Maquereau commun | Scomber scombrus | Maquereau |
| Marbré commun | Lythognatus mormyrus | Marbre, dorade marbré |
| Merlan | Merlangius merlangus | |
| Merlu commun | Merluccius merluccius | Merlu |
| Morue commune | Gadus morhua morhua | Cabillaud (frais) |
| Mulets (cabot, lippu, porc, sauteur, et doré) | Mugil cephalus, Chelon labrosus, Liza ramada, L. saliens, L. aurata | |
| Pageot commun | Pagellus erythrinus | Pageot |
| Pageot rose | Pagellus bogaraveo | Dorade rose |
| Pagre commun | Sparus pagrus | Dorade |
| Peau Bleue | Prionace glauca | |
| Plie commune | Pleuronectes platessa | Plie, Carrelet |
| Pocheteau (noir et gris) | Raja oxyrinchus et R. batis | |
| Poulpe commun | Octopus vulgaris | Poulpe |
| Raies (fleurie, bouclée, douce...) | Raja spp. | |
| Rascasse rouge, brune et sébaste chèvre | Scorpaena scrofa, S. porcus, et Helicolenus dactylopterus | Rascasse |
| Renard de mer | Alopias vulpinus | Veau de mer, touille |
| Requin Hâ | Galeorhinus galeus | Hâ, chien, Saumonette (pelé) |
| Requin taupe commun | Lamna nasus | Taupe de mer |
| Rouget-barbet (de roche et de vase) | Mullus surmuletus et M. barbatus | |
| Roussette (petite et grande) | Scyliorhinus canicula et S. stellaris | Roussette, saumonette (pelé) |
| Sabre noir | Aphanopus carbo | Sabre |
| Saint-Pierre | Zeus faber | |
| Sar commun | Diplodus sargus | Sar |
| Sardine commune | Sardina pilchardus | Sardine |
| Seiche commune | Sepia officinalis | Seiche, supion |
| Sole commune | Solea vulgaris | Sole |
| Sole-pôle | Solea lascaris | Sole blonde |
| Tacaud commun | Trisopterus iuscus | Tacaud |
| Thon blanc | Thunnus alalunga | Germon |
| Thon rouge | Thunnus thynnus | |
| Torpille marbrée | Torpedo marmorata | Torpille |
| Tourteau commun | Cancer pagurus | Tourteau, Dormeur |
| Turbot | Psetta maxima | |
Coquillages |
| Amande commune d'Europe | Glycymeris glycymeris | Amande de mer |
| Bigorneau commun | Littorina littorea | Bigorneau noir, bigorneau |
| Buccin | Buccinum undatum | Bulot |
| Clam commun | Mercebaria mercenaria | Clam |
| Coque commune | Cerastoderma edule | Coque |
| Coquille Saint-Jacques de l'Atlantique | Pecten maximus | Coquille Saint-Jacques |
| Palourde croisée d'Europe | Ruditapes decussatus | Palourde |
| Patelle de l'Atlantique | Patella vulgata | Patelle, bernique |
| Pétoncle noir | Chlamys varia | Pétoncle bigarré, pétoncle |
| Pétoncle vanneau | Aequipecten opercularis | Pétoncle, vanneau, olivette |
| Praire commune | Venus verrucosa | Praire |
| Lavignon poivré | Scrobicularia plana et S. piperata | Lavignon, lavagon |
| Venus | Chamelea striatula | Venus gallinette, gallinette de l'Atlantique |
|
| |
Attention :
Ne peuvent être identifiés « SAVOIR-FAIRE – LA ROCHELLE » :
- |
Les moules et les huîtres (plates et creuses),
|
- |
Plus généralement, tous les coquillages non
issus des pêches maritimes.
|
|
|
|
Syndicat Mixte du Port de pêche Bâtiment administratif du Port - 17 045 La Rochelle Cedex -  05 46 00 39 10
|
|
|
|
